Laurence BRUNET

Juriste, spécialité du droit des personnes, associée au centre «droit, sciences et techniques»

Biographie

Juriste, chercheuse associée au centre Droit, Sciences et Techniques de l’université Paris I, chargée de mission au Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin, spécialiste en droit des personnes et de la bioéthique.

Bibliographie

Categorizing and Attributing the Sex of Individuals: History of the Science, Law, and Ethics, à paraître in S Montorola et A. Olivesi, Gender Testing in Sport: Ethics, Cases and Controversies, Routledge.
Le principe de l’anonymat du don de gamètes en France : un pilier au socle d’argile ? à paraître in P. Jouannet (ed), Procréation Médecine, Springer.
Stérilisation et changement de sexe à l’état civil, in La parenté transgenre, L. Hérault (dir.), Presses Universitaires de Provence, Coll. Penser le genre, 2014.
Coordinatrice de l’étude juridique commanditée par le Parlement européen sur la gestation pour autrui dans les pays de l’Union européenne, A Comparative Study on the Regime of Surrogacy in EU Member States, Directorate General for Internal Policies, Legal and Parliamentary Affairs, mai 2013).
Changement d’état civil des personnes « trans » en France : du transsexualisme à la transidentité (Point de vue juridique- L’évolution du droit français), in Droit des familles, genre et sexualité, N. Gallus (dir.), Anthémis & LGDJ, 2012.
Assistance médicale à la procréation et nouvelles familles : boîte de Pandore ou corne d’abondance ? Revue de droit sanitaire et social, 2012.
Des usages protéiformes de la nature, Essai de relecture du droit français de la filiation, in P. Bonte, E. Porqueres i Gené et J. Wilgaux (eds).
L’argument de la filiation, Aux fondements des sociétés européennes et méditerranéennes, Maison des sciences de l’Homme éd., 2011.

Interventions

Gestation pour autrui : dur, dur de décider…

Des techniques, telles que la fécondation in vitro permettent de séparer la fécondation de l’enfantement lui-même. Ainsi est devenue possible l’idée d’utiliser le ventre d’une femme pour porter un embryon destiné à d’autres. Les arguments favorables et ceux défavorables à cette demande sont à égalité. Comment trancher ? Et comment éviter le tourisme reproductif dont le marché prospère?

Identifier par le corps : avec la biométrie médicale

Identifier par l’empreinte, le sang, l’iris, les cheveux… Les outils scientifiques servant à la traçabilité fleurissent et dans leur sillage des questions nombreuses sur la liberté individuelle et les pratiques mercantiles.

Un enfant à tout prix

L’avancée des techniques de procréation médicalement assistée permet de répondre au désir d’enfant. Mais elle provoque aussi une séparation entre la fécondation, l’enfantement et la filiation, en suscitant affaires, arrêts et débats houleux entre les « pro » et les « anti ». La pratique quant à elle démontre qu’aucune loi ne résiste devant l’irrépressible désir d’enfant. Quel qu’en soit le prix… Peut-on nier l’existence du tourisme reproductif dont le marché prospère ? Peut-on encore s’abriter derrière les frontières ou les lois d’un pays dans un monde ouvert ? Le désir d’enfant parce qu’il est désir, légitime-t-il toutes les pratiques ? Ces questions d’ordre éthique interrogent aussi la relation complexe, entre l’argent et la santé.

Ambigüités sexuelles qui décide de définir le genre ?

Si un enfant nait avec une malformation génitale, et le cas n’est pas rare, il est possible d’y remédier avec une opération. A quel moment cela est-il possible ? Qui en décide ? Recueille-t-on le consentement de l’enfant ?

Loi Bioéthique et Aide médicale à la procréation

La France a encadré au plus près les pratiques d’aide médicale à la procréation. Pour autant, la loi, loin d’être générique pour souligner les valeurs à respecter dans notre société, est entrée dans les détails. C'est pourquoi bon nombre de patients touchés par l’infertilité ont du mal à la comprendre et à l’accepter. Le signe le plus visible en est le départ à l’étranger des couples français pour obtenir là-bas ce qui leur est interdit ici. Des pétitions de professionnels de la reproduction se succèdent pour obtenir son évolution. Quelles sont les valeurs qui ont prévalu pour l’écriture de la loi et quelles sont celles qui respecteraient plus avant la diversité multiculturelle de notre pays ?

Les enjeux difficiles de la GPA

Les problèmes éthiques soulevés par la Grossesse Pour Autrui sont parmi les plus complexes en éthique de la reproduction et paradoxalement les moins discutés. Le débat public s’est figé comme au temps où certains sujets n’étaient pas autorisés à la discussion des citoyens. Et de fait la prohibition généralisée entraîne souvent des effets plus pervers encore que ceux qu’on aurait voulu éviter. Ne réduire ni l’enfant ni la mère à l’état de marchandise, voilà l’enjeu. Quand le marché s’empare de cette pratique, cela donne ce qui se passe dans certains états où le catalogue le dispute au tarif. La licence totale comporte donc les mêmes écueils que l’interdit généralisé. Et pourtant certains pays se sont sortis par le haut de ce dilemme en l’affrontant. C’est ce que se propose de faire cette table ronde où les différents angles de ce sujet difficile seront éclairés pour que chacun puisse se faire son idée à l’aide de ses valeurs personnelles.

Les enjeux éthique de la GPA

Nous sommes dans l’année de révision de la loi de bioéthique et l’État s’apprête peut-être à revoir sa position en matière de Procréation Médicalement Assistée et de Grossesse Pour Autrui (mère porteuse). Au-delà des aspects techniques et des indications qui seront retenus par la loi, nous avons décidé cette année de nous intéresser aux situations singulières des mères porteuses, des femmes portant un enfant dont le patrimoine génétique diffère du leur, et des enfants issus de ces techniques de procréation ?

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