Quand les patients se rebiffent !

Outre-Atlantique, la pratique des class actions est courante, permettant de se regrouper pour intenter des procès portés par des collectifs de victimes d’un même préjudice. L’action française de groupe est née, mais circonscrite à la consommation. Qu’en est-il du domaine sanitaire et médical ? Quelles voies de recours sont possibles en France et en Europe ?

4-Feb

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L'Aubette
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Les intervenants

Yann LE CAM

Christian SAOUT

Pierrette AUFIÈRE

Philippe BOILLAT

Directeur général - Direction générale Droits de l’Homme et Etat de droit du Conseil de l’Europe

Nicolas GOMBAULT