LOI BIOÉTHIQUE ET AIDE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

LOI BIOÉTHIQUE ET AIDE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

La France a encadré au plus près les pratiques d’aide médicale à la procréation. Pour autant, la loi, loin d’être générique pour souligner les valeurs à respecter dans notre société, est entrée dans les détails. C'est pourquoi bon nombre de patients touchés par l’infertilité ont du mal à la comprendre et à l’accepter. Le signe le plus visible en est le départ à l’étranger des couples français pour obtenir là-bas ce qui leur est interdit ici. Des pétitions de professionnels de la reproduction se succèdent pour obtenir son évolution. Quelles sont les valeurs qui ont prévalu pour l’écriture de la loi et quelles sont celles qui respecteraient plus avant la diversité multiculturelle de notre pays ?

Avec

  • Laurence BRUNET
    Juriste, spécialité du droit des personnes, associée au centre "Droit, sciences et techniques"
  • Hervé CHNEIWEISS
    Neurobiologiste, président du Comité d'éthique de l'Inserm, directeur du Laboratoire de neurosciences de Paris-Seine
  • Valérie DEPADT
    Maître de conférence à la faculté de droit, enseignante à Sciences Po et à l'Espace éthique des Hôpitaux de Paris, spécialiste en droit de la biomédecine
  • Françoise SHENFIELD
    Membre du Comité National d'Ethique Grande-Bretagne
  • Irène THÉRY
    Sociologue, directrice d'études à L'Ehess à Marseille
  • Murielle FABRE
    (grand témoin)

Animation : Catherine RONGIÈRES
Gynécologue Obstétricienne, Responsable adjoint, Coordonnatrice du centre d’Assistance Médicale à la Procréation et  du Comité d’Ethique du Pôle de Gynécologie Obstétrique de Strasbourg. Vice-présidente de la Société de Médecine de la Reproduction


Le vaste champ de l’Aide médicale à la procréation (AMP) va être scruté à la loupe en cette année de révision de la loi Bioéthique. Catherine Rongières, gynécologue obstétricienne et coordinatrice du centre AMP du CHU de Strasbourg, animera ce débat du Forum de bioéthique mercredi 31 janvier à 14h. Pour elle, ce sujet « se place dans un contexte sociétal en pleine mutation, qui implique que les certitudes d’hier ne sont plus celles d’aujourd’hui ».

L’AMP représente les différentes techniques permettant à certains couples d’avoir un enfant malgré une infertilité ou impossibilité biologique ou génétique. Conception in vitro, conservation et dons de gamètes et d’embryons, insémination artificielle, les pratiques sont strictement encadrées. Certains demandent leur évolution : à l’heure où le Comité Consultatif National d’Ethique s’est prononcé pour l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de femmes, Irène Théry, sociologue, s’est engagée encore une fois dans Le Monde en faveur de cet élargissement, sujet sur lequel Françoise Shenfield, spécialiste AMP au University College de Londres, pourra apporter un éclairage extérieur. Toutes les deux seront présentes pour détailler leurs arguments.

Ces pratiques impliquant un tiers soulèvent des questions de filiation qui sont, pour Valérie Depadt, maître de conférences à Paris 13, fondamentales. Auteure de Anonymiser la vie ? (2017, Ed. LGDJ), elle détaillera mercredi pourquoi elle est « absolument pour l’accès aux origines » et un rapprochement vers la filiation « adoptive ».

Une évolution analysée par Laurence Brunet, juriste et chercheuse à la Sorbonne, dans la publication Le principe de l'anonymat du donneur de gamètes à l'épreuve de son contexte (2017). La même année, elle plaidait par ailleurs pour lautorisation de la conservation dovocytes pour des maternités tardives.

En lien avec toutes ces questions, Hervé Chneiweiss, docteur en neurobiologie, président du comité d’éthique de l’INSERM et chercheur en bioéthique (il a publié L’Homme réparé en 2012 (Ed. Plon)), apportera des données utiles à ce débat sur les valeurs qui président actuellement à la loi, et celles qui pourraient accompagner plus avant les évolutions du pays.