Frédérique Dreifuss-Netter

Conseillère à la Cour de cassation, membre du Comité consultatif national d’éthique.




Frédérique Dreifuss-Netter, agrégée des facultés de droit, a été successivement professeur aux universités de Metz, Strasbourg et Paris-Descartes où elle a créé et dirigé un centre de recherches consacré au droit médical.

Elle a rejoint en 2009 la Première chambre civile de la Cour de cassation où elle est principalement en charge, en tant que rapporteur, du contentieux de la responsabilité médicale et des dossiers comportant des enjeux de bioéthique. Auteur de nombreux ouvrages et articles dans le champ de la santé et de la bioéthique et ayant dirigé la publication d’un commentaire du code de la santé publique aux éditions Litec, elle est également membre du Comité consultatif national d’éthique, du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, et de la Commission nationale d’agrément des associations de patients.

TABLE RONDES → Intervenant